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Président du Conseil des Bureaux

Au lendemain des années 60, les Chefs d’Etat et de Gouvernement Africain, après une décennie de gestion individuelle des souverainetés conquises, ont décidé de se regrouper par région pour pérenniser les acquis et ouvrir d’autres voies au développement de leurs pays respectifs. Ainsi, plusieurs regroupements communautaires ont vu le jour. C’est le cas de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement, soucieux de la sécurité des usagers des routes de la communauté ont mis en place un système une couverture automatique et de règlement des sinistres en vue d’encourager la libre circulation des biens et des personnes comme inscrit dans les Articles 32, 33 et 34 (transport, Communication et Tourisme) du Traité de la Communauté sur les routes et dans les véhicules terrestres à moteur de l’espace CEDEAO.

Objectifs

  • Faciliter aux automobilistes internationaux une libre circulation dans la Communauté
  • Permettre aux transporteurs internationaux de respecter ainsi l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur en vigueur dans les pays de la Communauté
  • Encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les Etats
  • Aménager un système commun pour le règlement des sinistres liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO ;
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Avantages

  • La Carte Brune assure à l’automobiliste la garantie complète d’une indemnisation prompte, équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer en dehors de son territoire de résidence habituelle.
  • Le détenteur de la Carte est traité exactement comme si la police d’assurance de base était souscrite auprès d’une compagnie se trouvant dans le pays visité ou par lequel il transite.
  • Etant donné que la Carte Brune est reconnue par les autorités gouvernementales, l’automobiliste est dispensé de toute autre formalité relative à la garantie contre les risques de la responsabilité civile.
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Questions fréquemment posées