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M. Dawda SARGE, Président du Conseil des Bureaux

M. Dawda SARGE, Président du Conseil des Bureaux


Au lendemain des années 60, les Chefs d’Etat et de Gouvernement Africain, après une décennie de gestion individuelle des souverainetés conquises, ont décidé de se regrouper par région pour pérenniser les acquis et ouvrir d’autres voies au (...) Lire la suite  »

M. Dodzih KWASI, Secrétaire Général Carte Brune

M. Dodzih KWASI, Secrétaire Général Carte Brune


Bienvenue Chers souscriveurs, Le Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 Mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin. L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont (...) Lire la suite  »

M. Dawda SARGE, Président du Conseil des Bureaux


Au lendemain des années 60, les Chefs d’Etat et de Gouvernement Africain, après une décennie de gestion individuelle des souverainetés conquises, ont décidé de se regrouper par région pour pérenniser les acquis et ouvrir d’autres voies au développement de leurs pays respectifs.

Ainsi, plusieurs regroupements communautaires ont vu le jour. C’est le cas de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement, soucieux de la sécurité des usagers des routes de la communauté ont mis en place un système, une couverture automatique et de règlement des sinistres en vue d’encourager

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M. Dodzih KWASI, Secrétaire Général Carte Brune


Bienvenue Chers souscriveurs,

Le Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 Mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin.

L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO. En Europe, un système analogue, la Carte Verte a été mis en application en 1953.

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Secrétariat Général Permanent


Le Secrétariat Général Permanent est crée par décision C/DEC/7/2/94 du Conseil des Ministres de la CEDEAO du 28 Juillet 1994.

Cis à Lomé, capitale togolaise :

  • 128, Boulevard du 13 Janvier - Immeuble de la BIDC, 4è étage, Aile BOAD | 01 BP 2258
  • LOMÉ - TOGO
  • (+228) 22 22 39 55
  • (+228) 22 22 39 54
  • sgpcartebrune@cartebrune.org
    cartebrune@yahoo.fr

Objectifs

  • Faciliter aux automobilistes internationaux une libre circulation dans la Communauté
  • Permettre aux transporteurs internationaux de respecter ainsi l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur en vigueur dans les pays de la Communauté
  • Encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les Etats
  • Aménager un système commun pour le règlement des sinistres liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO ;

Avantages

  • La Carte Brune assure à l’automobiliste la garantie complète d’une indemnisation prompte, équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer en dehors de son territoire de résidence habituelle.
  • Le détenteur de la Carte est traité exactement comme si la police d’assurance de base était souscrite auprès d’une compagnie se trouvant dans le pays visité ou par lequel il transite.
  • Etant donné que la Carte Brune est reconnue par les autorités gouvernementales, l’automobiliste est dispensé de toute autre formalité relative à la garantie contre les risques de la responsabilité civile.

ETATS MEMBRES

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