Accueil » RESOLUTIONS DE LA XXXIVème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES BUREAUX

La 34ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil des Bureaux s’est tenue du 16 au 18 Octobre 2017 à Abidjan (Côte d’Ivoire) sur le thème : « le repositionnement du Système d’Assurance Carte Brune CEDEAO pour une meilleure participation à l’intégration sous-régionale ».

Elle a connu la participation de 12 Bureaux Nationaux sur 14.

Les Directions Nationales des Assurances suivantes étaient également présentes : le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Sénégal et le Togo.

A la  fin des travaux, l’Assemblée Générale adopte les résolutions ci-après :

RESOLUTION N° 1 : Rapport d’Activités

L’Assemblée Générale, après en avoir discuté, adopte le rapport d’activités du Comité Exécutif de la période allant d’Octobre 2016 à Octobre 2017.

RESOLUTION N° 2 : Rapport financier et rapport du Commissariat aux Comptes

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport financier du Comité Exécutif et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2016, les adopte à l’unanimité et donne décharge au Comité Exécutif pour sa gestion.

Elle demande au Secrétariat Général Permanent de présenter les comptes dans le Système Comptable IFRS à compter de l’exercice 2018, conformément aux pratiques Internationales.

Pour permettre une migration en douceur vers le Système Comptable IFRS, l’Assemblée Générale demande que le Personnel du Secrétariat Général Permanent soit formé à l’utilisation de ce Système le plus tôt possible.

RESOLUTION N° 3 : Budget 2018

L’Assemblée Générale a adopté le budget 2018 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 212. 721. 100,50 FCFA, soit une augmentation de 15% par rapport au budget de l’année 2017.

RESOLUTION N° 4 : Acte Additionnel

Le Conseil des Bureaux salue l’adoption de l’Acte Additionnel N° A/SA.3/6/16 par la Conférence des Chefs d’États  et de Gouvernements de la CEDEAO. Il invite le Secrétariat Général Permanent à suivre le processus jusqu’à terme. Le Conseil invite les Directeurs Nationaux des Assurances ainsi que les Présidents des Bureaux Nationaux à mettre en œuvre toutes les dispositions  de l’Acte Additionnel.

 RESOLUTION N° 5 : Mise en place de Commissions Permanentes

Le Conseil décide de mettre en place les Commissions Permanentes suivantes :

  • Commission Finances et Administration: présidé par le BENIN
  • Commission Affaires Juridiques et Réglementation présidée par le SENEGAL
  • Commission technique de Gestion présidée par la GAMBIE
  • Commission Marketing et recherche présidée par le NIGERIA

Chaque Commission sera composée de cinq (5) pays membres. Le Conseil des Bureaux demande à chaque État membre de s’inscrire dans les Commissions de son choix et de faire parvenir au Secrétariat Général Permanent, le nom de ses représentants avec le profil professionnel adéquat au plus tard le 31 décembre 2017. Le lancement de ces Commissions Permanentes aura lieu lors d’une Session Extraordinaire qui se tiendra en marge de la 1ère réunion de zone de l’année 2018. Les membres des Commissions ont un mandat de 2 ans renouvelable une fois.

RESOLUTION N° 6 : FORUM des Directions Nationales des Assurances et des Présidents des Bureaux Nationaux

Le Conseil a, en outre,  décidé de redynamiser et de renforcer le Forum des Directeurs Nationaux des Assurances élargit au Présidents des Bureaux Nationaux afin de permettre une meilleure implication des participants à titre principal dans les activités du Système et une plus grande synergie avec les participants à titre subsidiaire.

RESOLUTION N° 7 : Élection du Président et du Vice-Président

L’Assemblée Générale élit la COTE D’IVOIRE représentée par M. CISSE SOULEYMANE comme Président du Conseil des Bureaux. La GAMBIE à la Vice-Présidence du Conseil des Bureaux.

RESOLUTION N° 8 : Date et lieu de la prochaine Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a décidé de tenir la 35ème Assemblée Générale du Conseil des Bureaux en République de la Gambie en octobre 2018.

  • Motion spéciale de remerciement au Chef d’Etat de la Côte d’Ivoire

Les délégués de la 34ème Assemblée Générale du Système d’Assurance Carte Brune CEDEAO tiennent à exprimer leur déférente gratitude à son Excellence Monsieur ALASANE OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, Chef de l’Etat et son Gouvernement. L’Assemblée Générale lui témoigne toute sa reconnaissance pour son soutien et son implication personnelle à la résolution des problèmes du Système d’Assurance de la Carte Brune CEDEAO.

  • Motion de remerciement

L’Assemblée Générale exprime sa profonde gratitude au Bureau National de la Côte d’Ivoire, au Secrétariat Général Permanent du Système d’Assurance de la Carte Brune CEDEAO pour la parfaite organisation de la session.

Elle exprime aussi toute sa gratitude aux différents Bureaux Nationaux, aux Directions des Assurances et aux Comités d’Assurance ainsi qu’à tous les participants pour leur implication effective dans les différents programmes de la Session.

Fait à Abidjan le 18 Octobre 2017.