Accueil » RESOLUTIONS DE LA XXXVème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES BUREAUX

Le Conseil des Bureaux du Système d’Assurance de la Carte Brune CEDEAO a tenu sa XXXVème Session Ordinaire du 30 octobre 2018 au 1er novembre 2018 à Banjul (République de la Gambie).

Les Représentants titulaires et suppléants des Bureaux Nationaux, membres du Conseil se félicitent de la bonne atmosphère qui a prévalu tout au long des travaux et adoptent les Résolutions suivantes :

Résolutions n° 1 : Rapport de l’auditeur interne indépendant et adoption du budget 2019

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de l’auditeur indépendant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017, l’adopte à l’unanimité.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du projet de budget de l’exercice 2019 présenté par le Président de la Commission des Finances et Administration, adopte ledit budget en recettes et dépenses à la somme de ( Réservé aux membres)

Résolutions n° 2 : Rapport d’activités

L’Assemblée Générale, après présentation et discussion du rapport d’activités du Comité Exécutif pour la période allant du 15 octobre 2017 au 30 octobre 2018, adopte ledit rapport à l’unanimité.

Résolutions n° 3 : Guide d’arbitrage et Convention bilatérale

L’Assemblée Générale, après examen du guide d’arbitrage et de la convention bilatérale, adopte les documents à l’unanimité sous réserves des amendements relatifs aux frais de dépôts de dossier et du plafond des montants de règlement autorisé par la convention harmonisée.

Résolutions n° 4 : Base de données de la gestion des sinistres transfrontaliers

L’Assemblée Générale, constate avec regret l’absence d’une base de donnes actualisée des sinistres transfrontaliers et souligne la nécessité d’en disposer.

Pour pallier à cette insuffisance, et doter le Système d’une base de données, indispensable aux prises de décisions fiables, l’Assemblée Générale instruit le Secrétaire Général d’œuvrer avec les Bureaux Nationaux et les Directions Nationales des Assurances pour une constitution dans les meilleurs délais d’une base de données actualisées et fiables des sinistres transfrontaliers.

L’Assemblée Générale recommande enfin aux Bureaux Nationaux de transmettre au Secrétariat Général Permanent au plus tard le 10 du mois suivant le trimestre, les données sur la gestion des sinistres transfrontaliers comprenant :

  • Le nombre et la liste des Sociétés d’Assurances membres du Bureau National ;
  • Le chiffre d’affaires global des Sociétés d’Assurances membres du Bureau National ;
  • Le point des sinistres déclarés ;
  • Le point des sinistres réglés ;
  • Les sinistres en suspens vis-à-vis du Bureau National ;
  • Le nombre d’attestations Cartes Brunes commandées et consommées au cours de la période ;
  • Le nombre de rencontres bilatérales ;
  • Les paiements effectués lors des rencontres bilatérales ;
  • Les paiements reçus lors des rencontres bilatérales ;
  • Les difficultés rencontrées par le Bureau National ;
  • Le point de la constitution des divers fonds institués par le protocole.

Résolutions n° 5 : Digitalisation de la Carte Brune

L’Assemblée Générale, se fondant sur le compte-rendu de la deuxième Réunion de Zone tenue à Lomé, ainsi que sur la vision du Conseil exposée dans le plan stratégique quinquennal, décide d’étendre la phase pilote de la digitalisation de la Carte Brune dans la zone francophone en commençant par la Côte d’Ivoire à partir de 2019.

Résolutions n° 6 : Levée de sanctions sur le Libéria

Au vu des règlements effectués et sur la base de l’échéancier proposé et adopté par le Comité Exécutif, l’Assemblée Générale décide de la levée des sanctions prises à l’encontre du Bureau National lors de la 7ème Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Dakar en avril 2018.

Cette décision à effet immédiat pourrait être rapportée immédiatement sans recours à une décision de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) si le Libéria venait à manquer à une échéance.

Résolutions n° 7 : Procédure d’organisation des élections

Dans le souci d’une meilleure représentativité des blocs français et anglophones au sein du Comité Exécutif, l’Assemblée Générale demande au Comité Exécutif d‘élaborer des règles pour l’organisation des élections.

Résolutions n° 8 : Election des membres du Comité Exécutif

L’Assemblée Générale, après avoir constaté la fin du mandat des membres du Comité Exécutif et insisté sur le respect des procédures relatives à l’élection des nouveaux membres, a approuvé à l’unanimité l’élection des personnes suivantes en qualité de membres du Comité Exécutif :

  • YEHOUENOU Armand : Bénin ;
  • DJANIE L. Godfried : Ghana ;
  • FOFANA Mahamadou : Mali ;
  • OFORI Justice : Ghana ;
  • AYEVA Lymdah Ouro : Togo

Résolutions n° 9 : Election du Président et du Vice-Président

L’Assemblée Générale félicite le Président sortant (Mr CISSE Souleymane) pour l’excellent travail qu’il a accompli durant son mandant.

L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité l’élection de Mr DAWDA Sarge comme Président. La Vice-Présidence du Conseil des Bureaux revient au Sénégal.

Résolutions n° 10 : Date et lieu de la prochaine Assemblée Générale

L’Assemblée Générale décide de tenir sa prochaine Session Ordinaire à Dakar au Sénégal au cours de la troisième semaine du mois d’octobre 2019.

Motion de remerciements

L’Assemblée Générale exprime ses sentiments de reconnaissances à Monsieur le Ministre des Finances pour l’intérêt particulier porté au Système de la Carte Brune CEDEAO. Elle le prie de bien vouloir transmettre au Président de la République de la Gambie, son Excellence Monsieur ADAMA BARROW, sa sincère gratitude pour son incommensurable support et au peuple Gambien, pour son hospitalité.

Fait à Banjul, le 1er novembre 2018

LE PRESIDENT DU CONSEIL DES BUREAUX