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Fonctionnement

Le Système de la Carte Brune est un projet d’assurance. Comme tel, il constitue un mécanisme à utilité sociale conçu et lancé pour faciliter et fournir des garanties financières aux mouvements des automobilistes et de leurs véhicules à travers la sous-région. Le Système est à but non-lucratif. Pour qu’il puisse fonctionner aisément, toutes les composantes de la population sont exhortées à accomplir un certain nombre de fonctions spécifiques.

 

  • Premièrement, toutes les compagnies d’assurance automobile habilitées à pratiquer les opérations d’assurance automobile doivent collaborer avec le Bureau National et délivrer la Carte Brune à leurs assurés.
  • Deuxièmement, le Bureau National, en sa qualité d’organe chargé de l’émission de la Carte et de la gestion des réclamations pouvant découler de l’usage de la Carte doit absolument jouer son rôle efficacement et avec toute la promptitude requise. Ceci contribuerait à renforcer la crédibilité du système.
  • Troisièmement, la police des Etats Membres doit s’assurer que tous les automobilistes franchissant les frontières de leurs Etats sont détenteurs d’une Carte Brune en état de validité. Le Système ne pourra jouer le rôle qu’il s’est défini tant que la Carte Brune ne sera pas considéré comme étant un document de voyage obligatoire.
  • Quatrièmement, les conducteurs de véhicules affectés au transport inter-Etat de personnes doivent faire preuve de probité en prenant le soin d’inclure la Carte Brune au nombre de leurs documents de voyage. L’un des buts principaux du Système consiste à leur faciliter leurs activités commerciales et à leur épargner les embarras financiers dans le cas où surviendrait un accident loin de leur territoire de résidence habituelle.

 

En effet, le temps perdu aux postes de police et dans les tribunaux en de telles circonstances ne peut que nuire à leurs activités commerciales, le port obligatoire d’une Carte Brune est également applicable à toutes les autres catégories d’automobilistes qui pourraient être appelés à quitter leur territoire national.

 

Enfin, les organes gouvernementaux chargés de l’assurance, du commerce, du transport et du développement économique doivent s’unir pour faire fonction d’intermédiaire entre les Bureaux Nationaux et les autorités gouvernementales.

Ainsi, ils devront accorder leur soutien total aux Bureaux Nationaux dans toutes les dispositions visant à améliorer le fonctionnement du Système dans leurs pays respectifs. En outre, il faut rappeler que le Système est en fait une entreprise d’intérêt commun entre les gouvernements.