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Le système de la Carte Brune CEDEAO est un projet d’assurance. Comme tel, il constitue un mécanisme à utilité sociale conçu et lancé pour faciliter et fournir des garanties financières aux mouvements des automobilistes et de leurs véhicules à travers la sous-région. (suite…)

Vous devrez garder à l’esprit le fait que votre Carte Brune CEDEAO vous couvre dès que vous franchissez les frontières de votre territoire de résidence habituelle. Par conséquent, lorsque survient un accident, voici les démarches à entreprendre afin de bénéficier pleinement des avantages que vous confère votre carte : (suite…)

La Carte Brune CEDEAO est émise sur la base de la garantie originelle responsabilité civile. Ainsi, pour obtenir une Carte Brune CEDEAO, il vous faut retourner à la Compagnie auprès de laquelle votre police d’assurance habituelle a été souscrite. Seule cette compagnie d’assurance est habilitée à vous délivrer la Carte Brune CEDEAO.

La question du coût de la Carte Brune CEDEAO pour les assurés relève de la décision du Bureau National de leurs pays respectifs.

La préoccupation majeure de la Carte Brune à l’heure actuelle est d’assurer une indemnisation des dommages matériels, des préjudices corporels et des décès causés essentiellement à des tiers. Ceci s’explique par le fait que la garantie obligatoire contre les risques de la responsabilité civile constitue le minimum des exigences requises par les législations des pays de la sous-région. Tout assuré désirant obtenir une garantie « tous risques » devra négocier avec ses assureurs selon d’autres dispositions.