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Que dois-je faire lorsque mon véhicule cause un accident dans un autre Etat membre ?

Vous devrez garder à l’esprit le fait que votre Carte Brune CEDEAO vous couvre dès que vous franchissez les frontières de votre territoire de résidence habituelle. Par conséquent, lorsque survient un accident, voici les démarches à entreprendre afin de bénéficier pleinement des avantages que vous confère votre carte :

  • déclarer l’accident au poste de police le plus proche
  • dans le cas où un autre véhicule est impliqué ou s’il y a un blessé, vous devrez relever:
    1. les noms et adresse complète du propriétaire, du conducteur et des assureurs du véhicule,
    2. le numéro d’immatriculation du véhicule.
  • déclarer l’accident au Bureau National du pays dans lequel l’accident est survenu; il ne faut pas perdre de vue le fait que ce Bureau National, en tant que représentant de votre assureur est tenu de vous accorder une assistance efficace. Dès que vous le contactez, ce Bureau National, en sa qualité de Bureau Gestionnaire, entreprendra toutes les formalités relatives aux enquêtes d’usage et à l’évaluation des dommages, sans attendre une réclamation formelle contre vous. C’est ce Bureau qui se chargera de notifier la survenance de l’accident au Bureau Emetteur (c’est -à -dire le Bureau National de votre pays) qui se chargera à son tour d’informer la Compagnie d’assurance qui vous a délivré votre Carte Brune CEDEAO.