Objectifs

Objectifs de la Carte Brune CEDEAO /

  • Faciliter aux automobilistes internationaux une libre circulation dans la Communauté
  • Permettre aux transporteurs internationaux de respecter ainsi l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur en vigueur dans les pays de la Communauté
  • Encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les Etats
  • Aménager un système commun pour le règlement des sinistres liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO ;

Les objectifs de la Carte Brune se résument en ces neuf (9) points suivants :

  • Faciliter aux automobilistes internationaux une libre circulation dans la Communauté
  • Permettre aux transporteurs internationaux de respecter ainsi l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur en vigueur dans les pays de la Communauté
  • Encourager le développement des échanges commerciaux et le tourisme entre les Etats
  • Aménager un système commun pour le règlement des sinistres liés à la libre circulation des biens et des personnes au sein de la CEDEAO ;
  • Offrir ainsi aux Marchés d’Assurance de la CEDEAO le moyen de multiplier les liens et les échanges internationaux.
  • 14 Pays ont ratifié le Protocole et mettent à la disposition de leurs ressortissants des Cartes Brunes
  • Le Conseil des Ministres de la CEDEAO a créé un Secrétariat Général Permanent pour le suivi du Protocole
  • Le Conseil tient régulièrement ses assises tous les ans
  • Un Accord de siège a été signé le 18 Mai 1998 entre le Secrétariat du Conseil et le TOGO.