1. OBJECTIF DE LA FORMATION

L’objectif général de la formation est le renforcement des capacités des participants pour une meilleure appréhension du Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’Assurance Responsabilité Civile aux Tiers en leur apportant des réponses :

• sur d’éventuelles questions qu’ils se posent en rapport avec le thème ci-dessus, et,
• sur les tenants et aboutissants des nouvelles réformes entreprises par le Conseil des Bureaux de la Carte Brune CEDEAO ;
• le rôle de l’institution Carte Brune dans le dispositif de la libre Circulation des personnes et de leurs biens dans la sous-région Ouest africaine.

2.CONTENU DE LA FORMATION

Revisiter les dispositions du Protocole A/P1/5/82 du 29 mai 1982 et celui Additionnel A/SP.2/12/01 du 21 décembre 2001, portant amendement du Protocole relatif à la création d’une Carte Brune CEDEAO.

Expliquer la fusion des deux Protocoles et leur adaptation aux changements intervenus dans la vie du Système de la Carte Brune CEDEAO :

• Agencement des différents articles du Protocole révisé ;
• Discussion sur les difficultés liées à l’application correcte des dispositions du Protocole de la Carte Brune CEDEAO ;
• Conclusion du séminaire.

DUREE, PERIODE ET LIEU :

Du 19 au 20 juillet 2016 à COTONOU – Bénin.

PARTICIPANTS :

• Responsables Bureaux Nationaux de la Carte Brune CEDEAO ;
• Agents des Bureaux Nationaux chargés de la gestion des sinistres ;
• Agents des Compagnies d’Assurance membres des Bureaux Nationaux ;
• Contrôleurs des Directions des Assurances ;
• Agents des Fonds de Garantie Automobile ;
• Agents des Pools TPV.

APPROCHE PEDAGOGIQUE :

• Exposés par l’Animateur ;
• Remise d’un support au début du Séminaire ;
• Remise d’une attestation de participation.

FRAIS D’INSCRIPTION :

Les frais d’inscription sont à payer en espèces sur place : Deux Cent Milles (200 000) FCFA ou équivalents en Dollars US.